Conditions Générales de Vente
DÉFINITIONS
« Commande » : tout achat de Produit(s) effectué à partir du site par un Client.
« Compte Client » : compte créé par un Client à partir du site et lui permettant d’accéder à ses données d’identification, de suivre ses Commandes et de consulter l’historique de ses paiements.
« Société » : INMYCO, propriété de la SARL ONE TEE, 12 rue Vivienne 75002 PARIS - France, immatriculée au RCS Paris 821 911 278, N° TVA intracommunautaire : FR54821911278, N° SIRET : 82191127800017
« Produits» : produits sous support d’enregistrement physique de type CD ou DVD et/ou tout autre type de produit que la Société serait amenée à commercialiser sur le site.
« Service Client » : service mis à la disposition du Client par la Société permettant le traitement de vos demandes, via la rubrique « Contact » ou « Contacter-nous ».
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes "Conditions Générales de Vente" s'appliquent, à l'ensemble des Produits proposés à la vente par INMYCO, propriété de la SARL ONE TEE, sur son site internet www.inmyco.fr
Les présentes "Conditions Générales de Vente" entrent en vigueur dès que le Client passe Commande. Le Client s’engage ainsi à consulter les présentes "Conditions Générales de Vente" et à les valider, avant chaque Commande, en cochant la case prévue à cet effet.
Les présentes "Conditions Générales de Vente" que la Société se réserve la faculté de modifier à tout moment prévalent, sauf conditions particulières émises par la Société, sur tous autres documents ou conditions, ce que le Client déclare expressément connaitre et accepter.
Seule la version des "Conditions Générales de Vente" qui est en ligne au moment où le Client passe Commande s’applique entre la Société et le Client.
Les Commandes peuvent être passées dans le territoire du monde entier. Toute Commande réalisée par un Client résidant hors du territoire français sera traitée conformément aux présentes "Conditions générales", et ce sous réserve des dispositions législatives autrement applicables dans le pays où le Client passant Commande est domicilié.
ARTICLE 2 - CREATION DE COMPTE CLIENT
Pour passer une Commande, le Client doit effectuer son inscription préalable au moyen de notre formulaire.
Dans le cadre de son inscription, le Client transmet à la Société les éléments d’identification suivants :
Nom / Prénom / Dénomination sociale
Adresse de livraison / Adresse de facturation
Mot de passe
Identifiant
Toute demande d’inscription dûment complétée est transmise à la Société qui en accuse réception par e-mail et permet l’activation d’un Compte Client.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de son identifiant ainsi que de toute Commande passée par l’intermédiaire de son Compte Client. Le Client s’engage par ailleurs à ce que les informations transmises dans le cadre de son inscription soient exactes, complètes et régulièrement mises à jour à partir de son Compte Client.
ARTICLE 3 - PRIX
Tous nos prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) (TVA : 20% en vigueur en France) sauf les frais de port. Les frais de port sont facturés hors taxe (HT) car la Société refacture au client à l’identique les frais de port (HT) payés au transporteur (La Poste).
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toute commande est facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande du Client.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Pour passer Commande, nous mettons à votre disposition le site internet 7/7jours et 24/24h.
La vente se fera uniquement par correspondance.
La Société confirmera au Client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message électronique à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué.
La Société se réserve le droit d'annuler toute Commande d'un Client ou tout Produit composant cette dernière.
Les mentions indiquées par le Client lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. La Société ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire (adresse de livraison et de facturation) et des retards de livraison.
ARTICLE 5 - ÉTABLISEMENT DE LA TRANSACTION ET PAIEMENTS SÉCURISÉS
La totalité des achats doit être réglée à la Commande. Le règlement interviendra dans les conditions applicables au système de paiement à distance choisi par le Client.
Une Commande Client est engagée une fois l'acceptation de nos "Conditions Générales de Vente" par le Client et que le paiement en a été enregistré par la Société.
Le règlement des Commandes se fait par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Mastercard) ou par paiement sécurisé via le site Paypal:
Paiement par carte bancaire
Le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué en euros lors de l'acceptation de la Commande par la Société.
La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée par l'intermédiaire du CIC.
CIC ne transmet aucune information relative aux cartes bancaires à notre Société. La transmission des informations entre le Client et CIC est sécurisée au moyen de la norme SSL.
Nous réduisons la fraude et sécurisons vos paiements avec 3D Secure. Le protocole 3D-Secure permet lors d'une vente à distance d'authentifier le porteur de la carte, grâce à une interrogation de sa Banque.
Paiement par Paypal
Le paiement des achats peut s'effectuer par Paypal. Ce dernier est reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet.
Une fois sur le site Paypal, le Client pourra soit payer par votre carte de crédit, soit par votre compte Paypal.
Nous ne récupérons aucune information relative à votre compte.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Toutes les Commandes sont traitées et expédiées sous 24/48h selon l’heure d’achat. Si le délai de préparation demande un temps supérieur, un mail informatif sera envoyé afin d'éviter toute inquiétude sur le traitement de la Commande concernée.
À partir du jour de Commande, le Client doit compter un délai de livraison estimé entre 2 à 4 jours ouvrés pour la France Métropolitaine et un délai de 4 à 10 jours ouvrés pour les autres pays destinataires.
Ces délais restent, pour rappel, des estimations indicatives par la Société et notre transporteur La Poste.
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client au moment de la Commande. La livraison sera effectuée par La Poste avec un suivi (Lettres suivies, Colissimo ou Recommandé) vers toutes les destinations. Seul le Client est responsable de son choix de livraison lors de son passage de Commande.
Les retards éventuels de livraison, imputables au transporteur ou à la Société, ne donnent pas droit à des dommages et intérêts. A réception des Produits commandés, le destinataire devra vérifier le bon état du Produit livré.
Toute Commande sera considérée comme "LIVRÉE" si le numéro de suivi indique la livraison. En cas de contestation, nous effectuerons une demande d'enquête auprès du transporteur. Il faut compter un délai indicatif de 5 jours ouvrés pour avoir un retour d'enquête.
Nous vous demanderons parallèlement d'établir une déclaration sur l’honneur (formulaire Cerfa 11527-03) complétée par votre pièce d'identité afin de compléter notre dossier réclamation.
Nous baserons alors notre traitement de réclamation par rapport à cette enquête du transporteur et à la confirmation ou non de la bonne distribution.
ARTICLE 7 – RETOUR
L'article L121-20 du Code de la Consommation prévoit un délai de 14 jours pour se rétracter. Tout Produit retourné doit être dans le même état que celui expédié. Veuillez nous contacter lors de votre demande de retour pour vous fournir toute la démarche pour retourner le(s) Produit(s). Le remboursement de(s) Produit(s) sera effectué après bonne réception et vérification de l'état de ce(s) dernier(s).
Tout Produit qui aura été décellophané, utilisé ou abîmé ne sera ni repris ni remboursé.
Les frais de port retour seront à la charge du Client.
Les retours en raison de non-conformité du Produit avec la commande ou impliquant notre responsabilité (erreur d'article expédié), nous nous engageons à reprendre immédiatement . Nous accepterons dans ce cas le retour du ou des Produits à l'état identique reçu et au complet.